Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01628119C0001

Permis de démolir n° 01628119C0001 à La Rochefoucauld-en-Angoumois, Rue Des Gaillaudes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PD n° 01628119C0001

Demandeur

RAYNAL GEOFFROY INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01628119C0001, délivré le 19 juillet 2019 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Des Gaillaudes. Le dossier a été déposé par RAYNAL GEOFFROY INVESTISSEMENT.

Le terrain d'assiette couvre 2 830 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV574. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à La Rochefoucauld-en-Angoumois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2019

Surface du terrain

2 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/07/2019

Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 830 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAYNAL GEOFFROY INVESTISSEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423496306
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01628119C0001
Code commune INSEE 16281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Gaillaudes à La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RAYNAL GEOFFROY INVESTISSEMENT et autorisé le 19 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628119C0001, déposé en mairie de La Rochefoucauld-en-Angoumois.

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