Permis de démolir n° 01628118C0001 à La Rochefoucauld-en-Angoumois, 6 Rue Des Gaillaudes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PD n° 01628118C0001
Demandeur
SCI A2BG4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01628118C0001 a été délivré le 13 juillet 2018 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Gaillaudes. SCI A2BG4 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 557 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV585. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 557 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A2BG4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820917136
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RUELLE SUR TOUVRE (16600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01628118C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |