Permis de construire n° 01628116C0007 à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 566 m² de locaux, 6 Rue Des Gaillaudes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PC n° 01628116C0007
Demandeur
SCI A2BG4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01628116C0007, délivré le 17 novembre 2016 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Rue Des Gaillaudes. Le demandeur déclaré est SCI A2BG4.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV384, AV585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochefoucauld-en-Angoumois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2017
Achèvement (DAACT)
29/08/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | -1 084 m² | 32 m² |
| Locaux | 566 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 566 m² |
| Total | 1 682 m² | 0 m² | 566 m² | 1 084 m² | 566 m² | -1 084 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 566 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 566 m² |
| Total locaux | 566 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A2BG4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820917136
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RUELLE SUR TOUVRE (16600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628116C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |