Permis de démolir n° 01628116C0001 à La Rochefoucauld-en-Angoumois, 5710 Rue Des Vignes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PD n° 01628116C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01628116C0001, délivré le 22 juillet 2016 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 5710 Rue Des Vignes.
La parcelle concernée s'étend sur 194 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 194 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHEFOUCAULD (16110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01628116C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |