Permis de démolir n° 01625118W0001 à Oriolles, Chez Boutillet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PD n° 01625118W0001
Demandeur
IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chez Boutillet, le permis de démolir n° 01625118W0001 a été délivré le 16 juillet 2018 à Oriolles (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Oriolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Oriolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Boutillet
Territoires administratifs
- Commune
- Oriolles Code postal 16480 Identifiant INSEE 16251
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320091119
- SIRET
- 32009111900018
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CLERAC (17270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01625118W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |