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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01623318W0001

Permis de démolir n° 01623318W0001 à Mosnac-Saint-Simeux, 3 Boucle Des Pecheries

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA PETITE MAISON et autorisée le 27 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01623318W0001, déposé en mairie de Mosnac-Saint-Simeux.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PD n° 01623318W0001

Demandeur

LA PETITE MAISON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Boucle Des Pecheries, le permis de démolir n° 01623318W0001 a été délivré le 27 juin 2018 à Mosnac-Saint-Simeux (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LA PETITE MAISON.

Le terrain support du projet couvre 614 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1590, A190. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Mosnac-Saint-Simeux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2018

Surface du terrain

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/06/2018

Localisation du projet à Mosnac-Saint-Simeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1590 A190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mosnac-Saint-Simeux Code postal 16120 Identifiant INSEE 16233
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	614 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PETITE MAISON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824869762
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOSNAC (16120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01623318W0001
Code commune INSEE	16233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Boucle Des Pecheries à Mosnac-Saint-Simeux (16120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA PETITE MAISON et autorisée le 27 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01623318W0001, déposé en mairie de Mosnac-Saint-Simeux.

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