Retour aux autorisations de Mosnac-Saint-Simeux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01623324W0001

Permis de démolir n° 01623324W0001 à Mosnac-Saint-Simeux, Bois Du Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI KOLANKAYA et autorisé le 23 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01623324W0001, déposé en mairie de Mosnac-Saint-Simeux.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PD n° 01623324W0001

Demandeur

SCI KOLANKAYA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01623324W0001 a été délivré le 23 avril 2024 à Mosnac-Saint-Simeux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Bois Du Village. SCI KOLANKAYA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 55 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C757. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Mosnac-Saint-Simeux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Surface du terrain

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/04/2024

Localisation du projet à Mosnac-Saint-Simeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mosnac-Saint-Simeux Code postal 16120 Identifiant INSEE 16233
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	55 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KOLANKAYA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 952760700
SIRET: 95276070000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01623324W0001
Code commune INSEE	16233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bois Du Village à Mosnac-Saint-Simeux (16120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI KOLANKAYA et autorisé le 23 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01623324W0001, déposé en mairie de Mosnac-Saint-Simeux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mosnac-Saint-Simeux

PD n°01623317W0001 Autorisé

Stade De Football La Barriere

Mosnac-Saint-Simeux (16120)

08 mars 2017 12 915 m² foncier

PD n°01623318W0001 Autorisé

3 Boucle Des Pecheries

Mosnac-Saint-Simeux (16120)

27 juin 2018 614 m² foncier LA PETITE MAISON

PD n°01623318W0002 Autorisé

4 Rte Du Bois De La Liege

Mosnac-Saint-Simeux (16120)

25 juil. 2018

Autres types d'autorisations à Mosnac-Saint-Simeux

Permis de construire à Mosnac-Saint-Simeux

49 autorisations

Permis d'aménager à Mosnac-Saint-Simeux

3 autorisations