Permis de démolir n° 01623318W0002 à Mosnac-Saint-Simeux, 4 Rte Du Bois De La Liege
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PD n° 01623318W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mosnac-Saint-Simeux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01623318W0002 a été délivré le 25 juillet 2018, pour un bâtiment situé 4 Rte Du Bois De La Liege.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1516, A1492. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Mosnac-Saint-Simeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mosnac-Saint-Simeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mosnac-Saint-Simeux Code postal 16120 Identifiant INSEE 16233
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOSNAC (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01623318W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |