Permis de démolir n° 01623022W0001 à Montmoreau, 0019 Rue Du Boulivent
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PD n° 01623022W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2022 à Montmoreau (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01623022W0001 porte sur un bâtiment situé 0019 Rue Du Boulivent.
Le terrain support du projet couvre 153 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD32, AD692. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Montmoreau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montmoreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmoreau Code postal 16190 Identifiant INSEE 16230
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 153 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMOREAU (16190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01623022W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |