Permis de démolir n° 01623021W0001 à Montmoreau, Lieu-Dit Les Barrieres Sa
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PD n° 01623021W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmoreau (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01623021W0001 a été délivré le 21 juin 2021, pour un bâtiment situé Lieu-Dit Les Barrieres Sa.
Le terrain concerné couvre 2 950 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C91. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Montmoreau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montmoreau
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmoreau Code postal 16190 Identifiant INSEE 16230
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMOREAU (16190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01623021W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |