Permis de démolir n° 01620614N0002 à Mansle-les-Fontaines, Av Paul Mairat Les Grandes Chenevrieres
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2014
Dossier PD n° 01620614N0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01620614N0002 a été délivré le 21 décembre 2014, pour un bâtiment situé Av Paul Mairat Les Grandes Chenevrieres. DEPARTEMENT DE LA CHARENTE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B870, B869, B1993. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Mansle-les-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Chenevrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221600018
- SIRET
- 22160001800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01620614N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |