Permis de démolir n° 01620616N0001 à Mansle-les-Fontaines, 18 Rue Des Ecoles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PD n° 01620616N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2016 à Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01620616N0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Des Ecoles.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Mansle-les-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANSLE (16230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01620616N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |