Permis de démolir n° 01620621X0001 à Mansle-les-Fontaines, Goue
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PD n° 01620621X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01620621X0001 a été délivré le 3 novembre 2021, pour un bâtiment situé Goue.
Le terrain concerné couvre 261 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A868. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Mansle-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 261 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WILTSHIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01620621X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |