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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01617119W0001

Permis de démolir n° 01617119W0001 à Juillac-le-Coq, Le Peu

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01617119W0001, déposé en mairie de Juillac-le-Coq.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PD n° 01617119W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2019 à Juillac-le-Coq (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01617119W0001 porte sur un bâtiment situé Le Peu.

Le terrain d'assiette couvre 7 013 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1185. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Juillac-le-Coq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

Surface du terrain

7 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 juillet 2019

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/07/2019

Localisation du projet à Juillac-le-Coq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peu

Territoires administratifs

Commune: Juillac-le-Coq Code postal 16130 Identifiant INSEE 16171
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 013 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01617119W0001
Code commune INSEE	16171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Peu à Juillac-le-Coq (16130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01617119W0001, déposé en mairie de Juillac-le-Coq.

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