Permis de démolir n° 01616722W0002 à Jarnac, 10 Avenue Du General Leclerc
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PD n° 01616722W0002
Demandeur
ESO OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Avenue Du General Leclerc, le permis de démolir n° 01616722W0002 a été délivré le 9 novembre 2022 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ESO OUEST.
Le terrain support du projet couvre 23 013 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR614. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Jarnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 013 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESO OUEST
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 110002110
- Localisation
- JARNAC (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01616722W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |