Permis de démolir n° 01616719W0001 à Jarnac, 25 Avenue D'ecosse
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PD n° 01616719W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01616719W0001 a été délivré le 21 mai 2019, pour un bâtiment situé 25 Avenue D'ecosse.
Le terrain d'assiette couvre 1 189 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO67, AO65, AO66. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Jarnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARNAC (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01616719W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |