Permis de démolir n° 01616721W0001 à Jarnac, 6 Rue Du Nord
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PD n° 01616721W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01616721W0001 a été délivré le 29 septembre 2021 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Nord.
Le terrain support du projet couvre 800 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN68. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Jarnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SIMEUX (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01616721W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |