Permis de démolir n° 01616723W0003 à Jarnac, 9 Rue Des Moines
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PD n° 01616723W0003
Demandeur
COMMUNE DE JARNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01616723W0003 a été délivré le 5 décembre 2023 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Rue Des Moines. Le projet est porté par COMMUNE DE JARNAC.
La parcelle concernée s'étend sur 125 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP619, AP620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Jarnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JARNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601679
- SIRET
- 21160167900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JARNAC (16200)
Autres dossiers de COMMUNE DE JARNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01616723W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |