Permis de construire n° 01616723W0028 à Jarnac pour 250 m² de locaux, 10 Av Du General Leclerc Eso Ouest Securite Civile
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PC n° 01616723W0028
Demandeur
DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01616723W0028 a été délivré le 29 avril 2024, pour un projet situé 10 Av Du General Leclerc Eso Ouest Securite Civile. Le projet est porté par DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eso Ouest Securite Civile
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 925 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 4 175 m² |
| Total | 3 925 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 4 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 925 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 4 175 m² |
| dont Entrepôt | 3 925 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 4 175 m² |
| Total locaux | 3 925 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 4 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 120015045
- SIRET
- 12001504500194
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- JARNAC (16200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616723W0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |