Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01616718W0001

Permis de démolir n° 01616718W0001 à Jarnac, 1 Rue De Lartige

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PD n° 01616718W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01616718W0001 a été délivré le 23 avril 2018 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Rue De Lartige.

Le terrain support du projet couvre 994 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Jarnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2018

Surface du terrain

994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/04/2018

Localisation du projet à Jarnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 994 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARNAC (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01616718W0001
Code commune INSEE 16167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Lartige à Jarnac (16200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616718W0001, déposé en mairie de Jarnac.

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