Permis de démolir n° 01616717W0002 à Jarnac, 22 Route Des Champagneres
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PD n° 01616717W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01616717W0002 a été délivré le 20 novembre 2017 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 22 Route Des Champagneres.
Le terrain support du projet couvre 1 035 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO413. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Jarnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARNAC (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01616717W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |