Permis de démolir n° 01616716W0006 à Jarnac, Rue Croix Saint-Gilles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PD n° 01616716W0006
Demandeur
COMMUNE DE JARNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01616716W0006, délivré le 24 octobre 2016 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Croix Saint-Gilles. La demande émane de COMMUNE DE JARNAC.
Le terrain support du projet couvre 5 598 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE16, AE17, AE625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Jarnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 598 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JARNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601679
- SIRET
- 21160167900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JARNAC (16200)
Autres dossiers de COMMUNE DE JARNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01616716W0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |