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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01616618C0003

Permis de démolir n° 01616618C0003 à L'Isle-d'Espagnac, 13 Avenue De Montbron

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616618C0003, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PD n° 01616618C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01616618C0003 a été délivré le 27 avril 2018, pour un bâtiment situé 13 Avenue De Montbron.

Le terrain concerné couvre 947 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM420. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à L'Isle-d'Espagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2018

Surface du terrain

947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/04/2018

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	947 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01616618C0003
Code commune INSEE	16166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Avenue De Montbron à L'Isle-d'Espagnac (16340).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616618C0003, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

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PD n°01616618C0001 Annulé

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06 févr. 2018 737 m² foncier

PD n°01616618C0002 Autorisé

Champs Du Cormier

L'Isle-d'Espagnac (16340)

06 févr. 2018 8 318 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME

PD n°01616619C0001 Autorisé

24 Rue Gambetta

L'Isle-d'Espagnac (16340)

02 juil. 2019 781 m² foncier

PD n°01616619C0002 Autorisé

3 Imp Du Docteur Jean

L'Isle-d'Espagnac (16340)

19 sept. 2019 5 567 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

PD n°01616619C0003 Autorisé

Le Grand Pas

L'Isle-d'Espagnac (16340)

21 janv. 2020 2 184 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME

PD n°01616620C0001 Autorisé

225 Avenue De La Republique

L'Isle-d'Espagnac (16340)

16 juin 2020 1 169 m² foncier

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