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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01616619C0001

Permis de démolir n° 01616619C0001 à L'Isle-d'Espagnac, 24 Rue Gambetta

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616619C0001, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PD n° 01616619C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01616619C0001 a été délivré le 2 juillet 2019 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 24 Rue Gambetta.

Le terrain support du projet couvre 781 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à L'Isle-d'Espagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Surface du terrain

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/07/2019

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	781 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01616619C0001
Code commune INSEE	16166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Gambetta à L'Isle-d'Espagnac (16340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616619C0001, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

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PD n°01616618C0002 Autorisé

Champs Du Cormier

L'Isle-d'Espagnac (16340)

06 févr. 2018 8 318 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME

PD n°01616618C0003 Autorisé

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L'Isle-d'Espagnac (16340)

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PD n°01616619C0002 Autorisé

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PD n°01616619C0003 Autorisé

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