Permis de démolir n° 01616620C0002 à L'Isle-d'Espagnac, 9 Avenue Du Marechal Juin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PD n° 01616620C0002
Demandeur
TRIALISSIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01616620C0002 a été délivré le 19 octobre 2020, pour un bâtiment situé 9 Avenue Du Marechal Juin. La demande émane de TRIALISSIMMO.
Le terrain concerné couvre 7 888 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA134. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à L'Isle-d'Espagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 888 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIALISSIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500940168
- SIRET
- 50094016800023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-ALBAN (31140)
Autres dossiers de TRIALISSIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01616620C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |