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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01614817W0001

Permis de démolir n° 01614817W0001 à Genac-Bignac, 2 Chem De Pontour Genac

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01614817W0001, déposé en mairie de Genac-Bignac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PD n° 01614817W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01614817W0001, délivré le 23 mars 2017 à Genac-Bignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Chem De Pontour Genac.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB203. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Genac-Bignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/03/2017

Localisation du projet à Genac-Bignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Genac

Territoires administratifs

Commune: Genac-Bignac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16148
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENAC-BIGNAC (16170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01614817W0001
Code commune INSEE	16148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chem De Pontour Genac à Genac-Bignac (16170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01614817W0001, déposé en mairie de Genac-Bignac.

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