Permis de démolir n° 01614822W0001 à Genac-Bignac, 2 Rue Des Vignes Laubertiere
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2022
Dossier PD n° 01614822W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01614822W0001, délivré le 9 juillet 2022 à Genac-Bignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Vignes Laubertiere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F644. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Genac-Bignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Genac-Bignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laubertiere
Territoires administratifs
- Commune
- Genac-Bignac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16148
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENAC-BIGNAC (16170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01614822W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |