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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01614820W0001

Permis de démolir n° 01614820W0001 à Genac-Bignac, 18 Rue Des Puits La Touche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JLP - SCI JLP - et autorisé le 27 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01614820W0001, déposé en mairie de Genac-Bignac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PD n° 01614820W0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JLP - SCI JLP -

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2020 à Genac-Bignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01614820W0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Des Puits La Touche. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JLP - SCI JLP - figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1279. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Genac-Bignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/07/2020

Localisation du projet à Genac-Bignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touche

Territoires administratifs

Commune: Genac-Bignac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16148
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JLP - SCI JLP -

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807839824
SIRET: 80783982400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: GENAC-BIGNAC (16170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01614820W0001
Code commune INSEE	16148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Puits La Touche à Genac-Bignac (16170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JLP - SCI JLP - et autorisé le 27 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01614820W0001, déposé en mairie de Genac-Bignac.

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