Permis de démolir n° 01610217T0004 à Cognac, 16 Rue Claude Boucher
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PD n° 01610217T0004
Demandeur
COMMUNE DE COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Claude Boucher, le permis de démolir n° 01610217T0004 a été délivré le 5 juillet 2017 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE COGNAC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 318 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 103 permis de démolir référencés à Cognac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 318 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601026
- SIRET
- 21160102600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de COMMUNE DE COGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01610217T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |