Permis de démolir n° 01610218T0001 à Cognac, 18 Rue De L Echassier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PD n° 01610218T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01610218T0001 a été délivré le 1 mars 2018, pour un bâtiment situé 18 Rue De L Echassier.
Le terrain d'assiette couvre 1 909 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY6, AY789. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 103 permis de démolir référencés à Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 mars 2018
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 909 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01610218T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |