Permis de démolir n° 01610218T0004 à Cognac, 6 Avenue De Saintes Et 9 Ave
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PD n° 01610218T0004
Demandeur
C. JOUINOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01610218T0004 a été délivré le 9 mai 2018 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Avenue De Saintes Et 9 Ave. Le projet est porté par C. JOUINOT.
Le terrain support du projet couvre 21 223 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY98, BY109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 103 permis de démolir référencés à Cognac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 223 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C. JOUINOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 026580316
- SIRET
- 02658031600037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LA-PALUD (79210)
Autres dossiers de C. JOUINOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01610218T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |