Permis de démolir n° 01610217T0001 à Cognac, 62 Rue De La Pallue
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PD n° 01610217T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01610217T0001 a été délivré le 28 mars 2017 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 62 Rue De La Pallue.
Le terrain support du projet couvre 704 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 103 permis de démolir référencés à Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 704 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01610217T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |