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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01609720W0001

Permis de démolir n° 01609720W0001 à Val-de-Cognac, Route Des Etangs Usine De Champblanc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GARANDEAU FRERES et autorisé le 29 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01609720W0001, déposé en mairie de Val-de-Cognac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PD n° 01609720W0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS GARANDEAU FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01609720W0001 a été délivré le 29 juin 2020 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Route Des Etangs Usine De Champblanc. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GARANDEAU FRERES.

Le terrain d'assiette couvre 17 135 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Val-de-Cognac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Surface du terrain

17 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/06/2020

Localisation du projet à Val-de-Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Usine De Champblanc

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GARANDEAU FRERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775563273
SIRET: 77556327300017
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: CHERVES-RICHEMONT (16370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01609720W0001
Code commune INSEE	16097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Des Etangs Usine De Champblanc à Val-de-Cognac (16370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GARANDEAU FRERES et autorisé le 29 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01609720W0001, déposé en mairie de Val-de-Cognac.

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