Permis de démolir n° 01609721W0001 à Val-de-Cognac, 2 Allee De Prezier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PD n° 01609721W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01609721W0001 a été délivré le 17 mai 2021 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Allee De Prezier.
Le terrain concerné couvre 2 856 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL67. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Val-de-Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Val-de-Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 856 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUZAC-SAINT-ANDRE (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01609721W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |