Retour aux autorisations de Champagne-Mouton

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01607620N0001

Permis de démolir n° 01607620N0001 à Champagne-Mouton, 12 Imp Saint Martin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607620N0001, déposé en mairie de Champagne-Mouton.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2020

Dossier PD n° 01607620N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Imp Saint Martin, le permis de démolir n° 01607620N0001 a été délivré le 23 mai 2020 à Champagne-Mouton (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB193. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Champagne-Mouton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/05/2020

Localisation du projet à Champagne-Mouton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagne-Mouton Code postal 16350 Identifiant INSEE 16076
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPAGNE-MOUTON (16350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01607620N0001
Code commune INSEE	16076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Imp Saint Martin à Champagne-Mouton (16350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607620N0001, déposé en mairie de Champagne-Mouton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Champagne-Mouton

PD n°01607615N0002 Autorisé

10 Imp Saint-Martin

Champagne-Mouton (16350)

15 juil. 2015

PD n°01607615N0003 Autorisé

4 Rue Du Lavoir

Champagne-Mouton (16350)

15 juil. 2015

PD n°01607615N0004 Autorisé

8 Imp Saint-Martin

Champagne-Mouton (16350)

15 juil. 2015

PD n°01607620N0002 Autorisé

8 Rue De La Maladrerie

Champagne-Mouton (16350)

23 juin 2020 SCI TAB

PD n°01607621N0001 Terminé

Chomes De La Fontaine Pro

Champagne-Mouton (16350)

23 juin 2021 650 m² foncier SIAEP NORD EST CHARENTE

PD n°01607623N0001 Autorisé

4 Rue De La Gare

Champagne-Mouton (16350)

24 mars 2023 438 m² foncier

Autres types d'autorisations à Champagne-Mouton

Permis de construire à Champagne-Mouton

43 autorisations

Permis d'aménager à Champagne-Mouton

1 autorisation