Permis de démolir n° 01607624N0001 à Champagne-Mouton, 9 Bis Place Des Halles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PD n° 01607624N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Bis Place Des Halles, le permis de démolir n° 01607624N0001 a été délivré le 27 mars 2024 à Champagne-Mouton (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 22 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB172. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Champagne-Mouton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Champagne-Mouton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-Mouton Code postal 16350 Identifiant INSEE 16076
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE-MOUTON (16350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01607624N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |