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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01607620N0002

Permis de démolir n° 01607620N0002 à Champagne-Mouton, 8 Rue De La Maladrerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI TAB et autorisée le 23 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607620N0002, déposé en mairie de Champagne-Mouton.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PD n° 01607620N0002

Demandeur

SCI TAB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01607620N0002 a été délivré le 23 juin 2020 à Champagne-Mouton (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Rue De La Maladrerie. Le demandeur déclaré est SCI TAB.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1043. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Champagne-Mouton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/06/2020

Localisation du projet à Champagne-Mouton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagne-Mouton Code postal 16350 Identifiant INSEE 16076
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TAB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880586482
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMPAGNE-MOUTON (16350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01607620N0002
Code commune INSEE	16076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Maladrerie à Champagne-Mouton (16350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI TAB et autorisée le 23 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607620N0002, déposé en mairie de Champagne-Mouton.

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