Permis de démolir n° 01607022N0001 à Chabanais, 0002 Rue Du Moulin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PD n° 01607022N0001
Demandeur
ECEBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01607022N0001 a été délivré le 28 février 2022 à Chabanais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 0002 Rue Du Moulin. Le projet est porté par ECEBA.
La parcelle concernée s'étend sur 323 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC16. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Chabanais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Chabanais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabanais Code postal 16150 Identifiant INSEE 16070
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 323 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECEBA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501997837
- SIRET
- 50199783700023
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de ECEBA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01607022N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |