Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01607023N0001

Permis de démolir à Chabanais - La Dauphie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STEPHANIE BAILLET LEON SEVERINE BAILLET DUPIN NOTAIRES ASSOCIEES D UNE SOCIATE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LI et autorisé le 20 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607023N0001, instruit par la commune de Chabanais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PD n° 01607023N0001

Demandeur

STEPHANIE BAILLET LEON SEVERINE BAILLET DUPIN NOTAIRES ASSOCIEES D UNE SOCIATE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01607023N0001, délivré le 20 novembre 2023 à Chabanais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Dauphie, Chabanais (16150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par STEPHANIE BAILLET LEON SEVERINE BAILLET DUPIN NOTAIRES ASSOCIEES D UNE SOCIATE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LI. Le terrain concerné couvre 205 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C189, 0C191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

Surface du terrain

205 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 novembre 2023

Délai d'instruction

10 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/11/2023

Localisation du projet à Chabanais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C189 0C191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Dauphie

Territoire administratif

Commune: Chabanais Code postal 16150 Identifiant INSEE 16070
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	205 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEPHANIE BAILLET LEON SEVERINE BAILLET DUPIN NOTAIRES ASSOCIEES D UNE SOCIATE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 818245268
SIRET: 81824526800011
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: CHABANAIS (16150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01607023N0001
Code commune INSEE	16070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Dauphie, Chabanais (16150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STEPHANIE BAILLET LEON SEVERINE BAILLET DUPIN NOTAIRES ASSOCIEES D UNE SOCIATE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LI et autorisé le 20 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607023N0001, instruit par la commune de Chabanais.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.