Permis de démolir n° 01607021N0002 à Chabanais, Reilhac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PD n° 01607021N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01607021N0002, délivré le 17 novembre 2021 à Chabanais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Reilhac.
Le terrain support du projet couvre 2 372 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL144. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Chabanais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Chabanais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabanais Code postal 16150 Identifiant INSEE 16070
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01607021N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |