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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08126621A0001

Permis de démolir n° 08126621A0001 à Saint-Paul-Cap-de-Joux, Cote Du Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ECEBA et autorisée le 7 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08126621A0001, déposé en mairie de Saint-Paul-Cap-de-Joux.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PD n° 08126621A0001

Demandeur

ECEBA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2021 à Saint-Paul-Cap-de-Joux (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08126621A0001 porte sur un bâtiment situé Cote Du Moulin. La demande émane de ECEBA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A92, A55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/07/2021

Localisation du projet à Saint-Paul-Cap-de-Joux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A92 A55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-Cap-de-Joux Code postal 81220 Identifiant INSEE 81266
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECEBA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501997837
SIRET: 50199783700023
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2008
Localisation: VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Autres dossiers de ECEBA

PD n°01607022N0001 Autorisé

0002 Rue Du Moulin

28 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08126621A0001
Code commune INSEE	81266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cote Du Moulin à Saint-Paul-Cap-de-Joux (81220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ECEBA et autorisée le 7 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08126621A0001, déposé en mairie de Saint-Paul-Cap-de-Joux.

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