Permis de démolir n° 01607024N0001 à Chabanais, 0009 Chemin Rouge
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PD n° 01607024N0001
Demandeur
SNN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2024 à Chabanais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01607024N0001 porte sur un bâtiment situé 0009 Chemin Rouge. La demande émane de SNN.
Le terrain support du projet couvre 5 450 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK307. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Chabanais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Chabanais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabanais Code postal 16150 Identifiant INSEE 16070
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481055655
- SIRET
- 48105565500031
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- CHABANAIS (16150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01607024N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |