Permis de démolir n° 01607013N0001 à Chabanais, 38 Rue Souchet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PD n° 01607013N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2013 à Chabanais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01607013N0001 porte sur un bâtiment situé 38 Rue Souchet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Chabanais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Chabanais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabanais Code postal 16150 Identifiant INSEE 16070
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHIRAC (16150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01607013N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |