Permis de démolir n° 01607013N0002 à Chabanais, 6 Pl Du 14 Juillet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PD n° 01607013N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Pl Du 14 Juillet, le permis de démolir n° 01607013N0002 a été délivré le 14 juin 2013 à Chabanais (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Chabanais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chabanais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabanais Code postal 16150 Identifiant INSEE 16070
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHABANAIS (16150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01607013N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |