Permis de démolir n° 01607012N0028 à Chabanais, 1 Rte De Rochechouart
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PD n° 01607012N0028
Demandeur
NEXT GENERATION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rte De Rochechouart, le permis de démolir n° 01607012N0028 a été délivré le 5 février 2013 à Chabanais (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par NEXT GENERATION FRANCE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Chabanais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
5 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chabanais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabanais Code postal 16150 Identifiant INSEE 16070
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXT GENERATION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511236655
- SIRET
- 51123665500052
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01607012N0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |