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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01602819W0001

Permis de démolir n° 01602819W0001 à Barbezieux-Saint-Hilaire, 38 Boule Gambetta

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI L M S et autorisé le 18 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01602819W0001, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PD n° 01602819W0001

Demandeur

SCI L M S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01602819W0001 a été délivré le 18 juin 2019 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 38 Boule Gambetta. Le dossier a été déposé par SCI L M S.

Le terrain d'assiette couvre 368 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC618. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2019

Surface du terrain

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/06/2019

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	368 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L M S

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831849708
SIRET: 83184970800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: ETRIAC (16250)

Autres dossiers de SCI L M S

PD n°01738023N0003 Autorisé

59 Rue Des Tourterelles

23 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01602819W0001
Code commune INSEE	16028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Boule Gambetta à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI L M S et autorisé le 18 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01602819W0001, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

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30 Avenu Aristide Briand

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64 Avenu Felix Gaillard

Barbezieux-Saint-Hilaire (16300)

02 mai 2018 3 480 m² foncier COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE

PD n°01602818W0004 Autorisé

6 Route Pierre Sacre

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22 nov. 2018 525 m² foncier

PD n°01602819W0002 Autorisé

3 Chemi Des Chauvettes - Les Morea

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