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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01602820W0001

Permis de démolir n° 01602820W0001 à Barbezieux-Saint-Hilaire, Rue Du Docteur Meslier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE et autorisée le 17 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602820W0001, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PD n° 01602820W0001

Demandeur

COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01602820W0001 a été délivré le 17 juillet 2020, pour un bâtiment situé Rue Du Docteur Meslier. La demande émane de COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE.

La parcelle concernée s'étend sur 53 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC101. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2020

Surface du terrain

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/07/2020

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	53 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600283
SIRET: 21160028300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1973
Localisation: BARBEZIEUX SAINT-HILAIRE (16300)

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PD n°01602818W0003 Autorisé

64 Avenu Felix Gaillard

02 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01602820W0001
Code commune INSEE	16028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Docteur Meslier à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE et autorisée le 17 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602820W0001, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

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