Permis de démolir n° 01602519W0001 à Baignes-Sainte-Radegonde, 5 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PD n° 01602519W0001
Demandeur
LECLER PETITPAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01602519W0001 a été délivré le 1 juillet 2019 à Baignes-Sainte-Radegonde (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 Rue Du General De Gaulle. LECLER PETITPAS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 192 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC500. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Baignes-Sainte-Radegonde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 juillet 2019
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Baignes-Sainte-Radegonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baignes-Sainte-Radegonde Code postal 16360 Identifiant INSEE 16025
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 192 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LECLER PETITPAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828601914
- SIRET
- 82860191400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE (16360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01602519W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |