Permis de démolir n° 01602515W0001 à Baignes-Sainte-Radegonde, Rue Baptiste Roussy
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PD n° 01602515W0001
Demandeur
COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baignes-Sainte-Radegonde (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01602515W0001 a été délivré le 9 décembre 2015, pour un bâtiment situé Rue Baptiste Roussy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE.
Le terrain support du projet couvre 33 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Baignes-Sainte-Radegonde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Baignes-Sainte-Radegonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baignes-Sainte-Radegonde Code postal 16360 Identifiant INSEE 16025
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600259
- SIRET
- 21160025900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE (16360)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01602515W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |