Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01602524W0002

Permis de démolir n° 01602524W0002 à Baignes-Sainte-Radegonde, 8 Chemin De La Boulangerie Lieu-Dit Puygareau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PD n° 01602524W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01602524W0002 a été délivré le 9 avril 2024 à Baignes-Sainte-Radegonde (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Chemin De La Boulangerie Lieu-Dit Puygareau.

Le terrain d'assiette couvre 897 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A343, 0A344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Baignes-Sainte-Radegonde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2024

Localisation du projet à Baignes-Sainte-Radegonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A343 0A344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Puygareau

Territoires administratifs

Commune
Baignes-Sainte-Radegonde Code postal 16360 Identifiant INSEE 16025
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 897 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIGNES SAINTE RADEGONDE (16360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01602524W0002
Code commune INSEE 16025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Chemin De La Boulangerie Lieu-Dit Puygareau à Baignes-Sainte-Radegonde (16360).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01602524W0002, déposé en mairie de Baignes-Sainte-Radegonde.

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